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Intervention de Elisabeth Doineau
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 mars 2023 à 15h05
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 2749
Elisabeth Doineau, rapporteure générale :L'amendement n° 2749 rectifié prévoit qu'un décret en Conseil d'État fixe la date à partir de laquelle les membres du Cese ne seront plus affiliés au régime spécial. Avis défavorable.
