Intervention de Elisabeth Doineau

Commission des affaires sociales — Réunion du 3 mars 2023 à 15h05
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 2611

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau, rapporteure générale :

Avis défavorable pour l'amendement n° 2611 rectifié. La commission n'est pas favorable à la multiplication des rapports. S'agissant des conséquences financières de ce projet de loi, de nombreux travaux à venir, y compris parlementaires, se pencheront sur la question. Quant à la partie plus prospective, elle sera difficile à tenir puisqu'il s'agit d'assurer l'équilibre sans toucher à aucun des paramètres d'un système par répartition.

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