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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Elisabeth Doineau
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 mars 2023 à 15h05
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 3108
Elisabeth Doineau, rapporteure générale :L'amendement n° 3108 rectifié vise à prendre en compte les allocations d'enseignement dans la constitution et la liquidation du droit à pension de retraite des enseignants.
