Intervention de Elisabeth Doineau

Toute une série d'amendements prévoit soit une diminution, une augmentation, ou une modulation des cotisations d'assurance vieillesse.

Nous sommes défavorables à l'inscription dans la loi d'un taux plancher et à l'augmentation du taux de cotisation salariale d'assurance vieillesse. Il en est de même pour l'amendement prévoyant une augmentation générale de 1 point du taux de cotisations patronales d'assurance vieillesse, qui est disproportionné.

Pour mémoire, le Gouvernement prévoit déjà d'augmenter par décret de 0,1 point les cotisations d'assurance vieillesse parallèlement à une diminution des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). C'est pourquoi nous sommes défavorables à l'ensemble de ces amendements.

D'autres amendements portent sur la prime de partage de la valeur. Plusieurs amendements prévoient de supprimer les exonérations de cotisations associées au dispositif de primes de partage de la valeur, qui a été mis en place par la loi Pouvoir d'achat du 16 août dernier, en remplacement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat et pérennisée à compter de 2024. Ces propositions reviennent à vider de toute substance ce dispositif récent, qui est apprécié des petites et moyennes entreprises et apporte un soutien bienvenu à de nombreux salariés alors que le pouvoir d'achat reste un sujet de préoccupation pour les Français. L'avis est donc défavorable sur ces amendements.