Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Elisabeth Doineau
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 mars 2023 à 15h05
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Suite de l'examen des amendements de séance
Elisabeth Doineau, rapporteure générale :Les amendements n° 2353 et 2362 rectifié bouleverseraient le financement de la sécurité sociale via des microtaxes, dont le rendement pourrait dépasser respectivement 350 et 175 milliards d'euros selon la formule retenue. Avis défavorable au regard de leur implication considérable en termes de transfert de charges et de nature des droits sociaux.
