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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Elisabeth Doineau
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 mars 2023 à 15h05
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Suite de l'examen des amendements de séance
Elisabeth Doineau, rapporteure générale :Une série d'amendements visent à rendre la CSG progressive ou à modifier son taux. Cette contribution doit rester un impôt simple et efficace, avec une assiette large à taux faible et sans niche.
