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Intervention de Elisabeth Doineau
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 mars 2023 à 15h05
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Suite de l'examen des amendements de séance
Elisabeth Doineau, rapporteure générale :Avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 3224 rectifié et 4351 rectifié bis, qui portent de 20 % à 30 % le taux de la contribution patronale sur les actions gratuites. L'inconvénient est le fléchage vers la branche famille.
