Intervention de Elisabeth Doineau

Commission des affaires sociales — Réunion du 3 mars 2023 à 15h05
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Suite de l'examen des amendements de séance

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau, rapporteure générale :

De nombreux amendements visent à créer différentes impositions et contributions au profit de la sécurité sociale. Avis défavorable. Notre commission n'est pas favorable à la multiplication de nouveaux impôts.

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