Intervention de Bernard Jomier

Commission des affaires sociales — Réunion du 8 mars 2023 à 1h20
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Suite de l'examen des amendements de séance et des motions

Photo de Bernard JomierBernard Jomier :

On ne peut pas analyser sur table un amendement de six pages. Donc, si je considère que la mise en oeuvre de certaines dispositions du Règlement du Sénat, comme son article 38, est « de bonne guerre », il n'en est pas de même avec cet amendement qui bafoue les droits de l'opposition. En effet, nos amendements vont tomber et nous allons devoir faire des sous-amendements sans avoir le temps d'analyser cet amendement.

Faire cela à une heure du matin, pendant la nuit qui suit les manifestations de ce 7 mars, c'est désastreux. Faites cela demain, ou alors donnez-nous au moins une heure de suspension de séance pour travailler, sinon ça s'appelle un coup de force !

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