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Intervention de Elisabeth Doineau
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 mars 2023 à 11h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Suite de l'examen des amendements de séance
Elisabeth Doineau, rapporteure générale :Cet article est relatif aux objectifs de dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). Les objectifs de dépenses des régimes obligatoires de base rectifiés sont des dispositions obligatoires dans une loi de financement rectificative de la sécurité sociale.
