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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 30 juin 2006 — Dépôt d'un projet de loi organique
Roland du Luart, président :Ce projet de loi organique sera imprimé sous le n° 470, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
