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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 avril 2009 à 9h30
Dépôt de propositions de loi
Bernard Frimat, président :M. le président du Sénat a reçu de Mme Sylvie Goy-Chavent une proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 343, distribuée et renvoyée à commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
M. le président du Sénat a reçu de Mme Sylvie Goy-Chavent une proposition de loi relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 344, distribuée et renvoyée à commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
M. le président du Sénat a reçu de Mme Sylvie Goy-Chavent une proposition de loi visant à réglementer la pratique du canyonisme.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 345, distribuée et renvoyée à la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
M. le président du Sénat a reçu de Mme Sylvie Goy-Chavent une proposition de loi relative à l’obligation d’assurance pour la pratique du canyonisme.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 346, distribuée et renvoyée à la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
