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Proposition de loi N° 345 (2008-2009)
visant à réglementer la pratique du canyonisme
écrite par Sylvie Goy-Chavent
cosignée par Anne-Marie Payet, Béatrice Descamps, Brigitte Bout, Catherine Procaccia, Christiane Hummel, Colette Mélot, Esther Sittler, Françoise Henneron, Gisèle Gautier, Isabelle Debré, Jacqueline Panis, Joëlle Garriaud-Maylam, Lucienne Malovry, Marie-Thérèse Bruguière, Sophie Joissains, Sylvie Desmarescaux, Alain Chatillon, Alain Gournac, Alain Milon, André Lardeux, Antoine Lefèvre, Bruno Gilles, Elie Brun, Gérard Bailly, Gérard César, Jacques Blanc, Jean Bizet, Jean-Claude Carle, Jean-François Mayet, Jean-Patrick Courtois, Jean-Pierre Chauveau, Jean-Pierre Leleux, Joël Bourdin, Louis Pinton, Marcel-Pierre Cléach, Michel Houel, Philippe Dallier, Philippe Dominati, Philippe Paul, Pierre Bernard-Reymond, René Beaumont & René Vestri
Extrait
Mesdames, Messieurs, La pratique des activités sportives et de loisir de pleine nature connaît un développement impétueux.
Au côté d'activités douces, telles que la randonnée, on voit depuis quelques années apparaître des activités sportives à risque, telles que le canyonisme.
En l'absence de réglementation spécifique, ces activités s'exercent aujourd'hui librement en pleine nature, dans des espaces non aménagés, le plus souvent sans aucune autorisation.
La nature même de ces activités sportives et de loisir, l'inexpérience des pratiquants, le défaut d'appréciation des risques, la méconnaissance des phénomènes naturels, la recherche de sensations extrêmes, et parfois l'inconscience, conduisent parfois à de graves accidents et placent également les secours en grand danger.
Aujourd'hui, en l'absence de textes spécifiques, la réglementation de droit commun engage la responsabilité civile et pénale des maires et des propriétaires des terrains.
Il apparaît...
2 commentaires :
Le 05/04/2014 à 17:35, chritian a dit :
Je calcule les impôts locaux et foncier rapport à la future retraite afin de laisser épargner les citoyens de la ville , tous travaux dans la ville sera fait selon un référendum municipal avec la participation de toutes les villes, je demanderais au gouvernement de créer une branche privée des impôts pour ouvrir des entreprises pour les jeunes de la ville, pour les faire démarrer apporter les recettes à la ville baisse des impôts afin d'avoir une retraite décente humaine, et la fabrication sur la ville de du biogaz avec des déchets de cantine espaces verts égouts déchets des magasins alimentaires et autres, ont distribué gratuitement le gaz pour les voitures de la ville et pour les citoyens de cette même ville cordialement.
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-ouvrir-branche-privee-developper-petites/1480
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-condamner-communes-generent-pollution-mauvaise/1458
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-calculer-impots-locaux-fonciers-selon/1475
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-favoriser-epargne-francais/1476
http://www.mesopinions.com/petition/politique/carte-stationnement-gratuite-riverains-avenue-carnot/11288
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-supprimer-stationnement-ville/1443
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-rouler-voiture-biogaz-se-chauffer/1444
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-faire-stationnement-gratuit-ville/1445
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-remplacer-conseils-quartiers-vote-internet/1457
http://www.mesopinions.com/petition/politique/diminuons-indemnites-elus-bondy-ameliorer-quotidien/11793
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Le 07/04/2014 à 10:09, chritian a dit :
Les La politique de la ville, ne correspond plus à la santé publique la suppression du stationnement pour quelques places ayant, fait des ravages sur la santé publique on voit les voitures tourner en rond dans la ville faute de stationnement une faute de gratuité cela empoisonne la population manque d'intelligence et de compétence.Une partie de la population est en régression avec des tirelires de stationnement payant et des impôts dans la démesure. sur notre ville de bondy. Je ne pense pas qu'au moment de la retraite la ville de bondy versera un complément de retraite aux citoyens aux riverains qui ont été pénalisé verbaliser imposer que pense le tribunal administratif sur ce sujet de discrimination. Du manque à gagner et des remboursements, éventuelle. Les élus de bondy ne connaissent pas la crise.
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