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Proposition de loi N° 346 (2008-2009)
relative à l'obligation d'assurance pour la pratique du canyonisme
écrite par Sylvie Goy-Chavent & Auguste Cazalet
cosignée par Anne-Marie Payet, Béatrice Descamps, Brigitte Bout, Catherine Procaccia, Christiane Hummel, Colette Mélot, Esther Sittler, Françoise Henneron, Gisèle Gautier, Isabelle Debré, Jacqueline Panis, Joëlle Garriaud-Maylam, Lucienne Malovry, Marie-Thérèse Bruguière, Sophie Joissains, Sylvie Desmarescaux, Alain Chatillon, Alain Gournac, Alain Milon, André Lardeux, Antoine Lefèvre, Bruno Gilles, Charles Revet, Dominique Braye, Elie Brun, Gérard Bailly, Gérard César, Jackie Pierre, Jacques Blanc, Jean Bizet, Jean-Claude Carle, Jean-François Mayet, Jean-Patrick Courtois, Jean-Pierre Chauveau, Jean-Pierre Leleux, Jean-Pierre Vial, Joël Bourdin, Louis Pinton, Marcel-Pierre Cléach, Michel Houel, Philippe Adnot, Philippe Dallier, Philippe Dominati, Philippe Paul, Pierre Bernard-Reymond, René Beaumont & René Vestri
Extrait
Mesdames, Messieurs, Les activités sportives et de loisir de pleine nature connaissent actuellement un très fort développement.
Certaines activités à risque telles que le canyonisme s'exercent aujourd'hui librement et sans contrainte.
Les pratiquants font librement le choix de ces activités, il serait donc logique qu'ils en assument personnellement tous les risques.
En effet, de plus en plus souvent des risques inconsidérés sont pris par des personnes imprudentes ou inexpérimentées qui ne mesurent pas toutes les conséquences de leur comportement.
Dès lors, il apparaît nécessaire d'inciter l'ensemble des pratiquants à prendre toutes leurs responsabilités en contractant des assurances pour les risques qu'ils encourent, mais surtout pour les risques qu'ils font courir aux autres.
Ainsi, les dispositions de l'article L. 321-3 du code du sport qui rend obligatoire la souscription d'un contrat d'assurance en responsabilité civile pour la pratique de la pêche sous-marine de...
2 commentaires :
Le 05/04/2014 à 17:35, chritian a dit :
Je calcule les impôts locaux et foncier rapport à la future retraite afin de laisser épargner les citoyens de la ville , tous travaux dans la ville sera fait selon un référendum municipal avec la participation de toutes les villes, je demanderais au gouvernement de créer une branche privée des impôts pour ouvrir des entreprises pour les jeunes de la ville, pour les faire démarrer apporter les recettes à la ville baisse des impôts afin d'avoir une retraite décente humaine, et la fabrication sur la ville de du biogaz avec des déchets de cantine espaces verts égouts déchets des magasins alimentaires et autres, ont distribué gratuitement le gaz pour les voitures de la ville et pour les citoyens de cette même ville cordialement.
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-ouvrir-branche-privee-developper-petites/1480
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-condamner-communes-generent-pollution-mauvaise/1458
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-calculer-impots-locaux-fonciers-selon/1475
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-favoriser-epargne-francais/1476
http://www.mesopinions.com/petition/politique/carte-stationnement-gratuite-riverains-avenue-carnot/11288
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-supprimer-stationnement-ville/1443
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-rouler-voiture-biogaz-se-chauffer/1444
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-faire-stationnement-gratuit-ville/1445
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-remplacer-conseils-quartiers-vote-internet/1457
http://www.mesopinions.com/petition/politique/diminuons-indemnites-elus-bondy-ameliorer-quotidien/11793
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Le 07/04/2014 à 10:09, chritian a dit :
Les La politique de la ville, ne correspond plus à la santé publique la suppression du stationnement pour quelques places ayant, fait des ravages sur la santé publique on voit les voitures tourner en rond dans la ville faute de stationnement une faute de gratuité cela empoisonne la population manque d'intelligence et de compétence.Une partie de la population est en régression avec des tirelires de stationnement payant et des impôts dans la démesure. sur notre ville de bondy. Je ne pense pas qu'au moment de la retraite la ville de bondy versera un complément de retraite aux citoyens aux riverains qui ont été pénalisé verbaliser imposer que pense le tribunal administratif sur ce sujet de discrimination. Du manque à gagner et des remboursements, éventuelle. Les élus de bondy ne connaissent pas la crise.
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