Intervention de Jean-Léonce Dupont

Mardi 17 novembre 2009

À 14 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe socialiste :

1°) Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement, présentée par MM. François Rebsamen, Thierry Repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 631, 2008 2009) ;

2°) Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias, présentée par M. David Assouline et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 590, 2008 2009) ;

De 17 heures à 17 heures 45 :

3°) Questions cribles thématiques sur les collectivités territoriales ;

À 17 heures 45 :

Suite de l’ordre du jour réservé au groupe socialiste :

4°) Suite de l’ordre du jour du début d’après-midi.

Mercredi 18 novembre 2009

À 14 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe RDSE :

1°) Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d’une entreprise du secteur public et d’une entreprise du secteur privé, présentée par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues du groupe du Rassemblement démocratique et social européen (n° 8, 2009-2010) ;

À 18 heures 30 et le soir :

Ordre du jour réservé au groupe UMP :

2°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public (n° 506, 2008-2009) ;

Du jeudi 19 novembre au mardi 8 décembre 2009

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2010 (A.N., n° 1946) ;