Intervention de Christophe Béchu

Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.

Fondamentalement, il y aura nécessairement un débat sur cet article 2 le moment venu. Il me paraît difficile de donner le sentiment qu’on est capable de le réécrire, de l’enrichir, alors qu’il demeure une ligne de front potentielle sur le caractère prescriptif ou non du schéma.