Intervention de Christophe Béchu

Réunion du 14 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Après l'article 2

Photo de Christophe BéchuChristophe Béchu :

Cet amendement pourrait être un cavalier législatif, compte tenu du fait qu’il n’est pas précisément relié à l’objet du texte, le ZAN.

Par ailleurs, il existe déjà une procédure de modification allégée, sur l’initiative de l’Assemblée de Corse.

Pour les mêmes raisons que le rapporteur, je demande le retrait de cet amendement ; sinon, l’avis sera défavorable.

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