Intervention de Christian Bilhac

Réunion du 14 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 3

Photo de Christian BilhacChristian Bilhac :

Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 3, qui instaure les conférences régionales de gouvernance.

Alors que nous avons déjà suffisamment d’instances, il va être créé, dans chaque région, une conférence régionale de gouvernance composée de cinquante-cinq membres, auxquels il faut ajouter un membre par département. Ma région compte treize départements…

Certains amendements tendent à prévoir en plus la représentation des offices d’HLM. Pourquoi pas ? On pourrait aussi ajouter des représentants des chambres d’agriculture… Bref, comme le disait le général de Gaulle, on va créer un « machin » de plus, avec un cabinet qui devra préparer les documents nécessaires aux réunions.

Je ne pense pas que les maires ruraux, dont j’entends beaucoup parler depuis le début de la soirée, soient à même d’obtenir quoi que ce soit de cette instance. Il existe déjà la conférence des Scot, critiquée pour son manque de transparence et son insuffisante communication sur ses décisions : il faudrait plutôt lui demander de s’améliorer sur ces deux points.

Depuis qu’on parle de simplification, les choses deviennent de plus en plus compliquées ! C’est non plus un millefeuille territorial, mais un « million de feuilles » !

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