Intervention de Christophe Béchu

Mesdames, messieurs les sénateurs, sur les vingt-cinq amendements portant sur l’article 3, mon cœur balance !

Je suis tenté de voir dans la proposition de la commission spéciale un véritable pas en direction du Gouvernement, puisqu’il est proposé que ce soit à l’échelle des régions – malgré les handicaps dont vous les affublez – que se tiennent ces conférences de gouvernance.

D’un côté, je pourrais savourer le fait qu’après avoir expliqué que les normes étaient trop nombreuses, vous rajoutiez une instance. Nous allons passer un certain temps à discuter de qui doit en faire partie, et dans quelles proportions, avec un nombre qui sera globalement le même à la fin, quels que soient la taille des régions et leur périmètre. Et vous entendrez ceux qui n’en feront pas partie dire que cette instance ne sera pas représentative puisque tous les territoires n’ont pas voix au chapitre et que le débat a été confisqué par l’échelon régional.

Mais, d’un autre côté, j’entends que, si nous n’avons pas une structure de concertation chargée d’assurer le lien – on ne pourra pas le faire entre tous les maires du territoire et la région –, il manquera un chaînon pour suivre l’application du dispositif.

Je me réfugierai donc dans la sagesse. Vous créez un dispositif qui permet de faire davantage d’allers-retours et qui est cohérent avec la manière dont vous venez de réécrire l’article 2, mais qui soulèvera les objections d’une partie des territoires. Vous apportez certes de la souplesse, mais cela va de pair avec une forme de complexité.

Je comprends la cohérence de la position d’équilibre voulue par le rapporteur et la commission spéciale. Mais pour être tout aussi cohérent, je ne peux pas ne pas vous faire part de mes doutes, raison pour laquelle je ne suis pas favorable à ce projet de conférence régionale.