Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

On voit bien que les amendements proposés par nos collègues prolongent la dynamique dans laquelle s’était inscrite la commission spéciale, celle d’associer les élus. Ces amendements peuvent tout à fait « cohabiter » avec l’article 3 de la proposition de loi, puisqu’il s’agit d’impliquer encore plus d’élus au travers de groupes de travail.

Que la conférence se réunisse quatre, cinq, six fois pour faire des propositions, c’est une chose ; mais il est encore plus intéressant, me semble-t-il, de la faire vivre dans un cadre élargi. C’est ce que prévoient ces amendements de façon assez transpartisane. Le texte de la commission peut s’en trouver utilement enrichi sans que cela nuise au dispositif qu’elle a adopté.