Intervention de Nicole Bonnefoy

Réunion du 14 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 3

Photo de Nicole BonnefoyNicole Bonnefoy :

Mon amendement, identique, tend donc à ce que les départements soient associés aux travaux de la conférence sans que leur avis soit sollicité à titre seulement consultatif, afin qu’ils s’expriment pleinement au regard des compétences qui sont les leurs en matière de solidarité et d’équité territoriales, mais également de préservation des espaces naturels sensibles (ENS), où ils jouent un rôle majeur.

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