Intervention de Christophe Béchu

Sortir les grands projets d’envergure nationale des trajectoires régionales, c’est l’engagement qu’Élisabeth Borne a pris devant l’AMF, à la fin du congrès des maires.

Le sujet, qui rejoint la préoccupation du Sénat, y compris avant cette officialisation par la Première ministre que nous y étions prêts, se heurte maintenant à la délimitation du champ. Je dois le dire, la discussion qui nous attend, malgré les consignes de Valérie Létard, promet sans doute des échanges nourris, puisque, entre les bâtiments agricoles, les projets participant à la transition écologique, les projets liés à l’eau, les projets liés aux déchets, les projets d’économie circulaire, les projets en lien avec la protection des populations et des risques, tous les bâtiments publics d’intérêt collectif, les routes départementales, les projets portés par les EPIC, les logements rendus nécessaires par les grands projets industriels, les projets de la circonscription portuaire du Havre, les projets inscrits dans la circonscription administrative de tous les ports, les opérations de revitalisation, les quartiers de gare, les quartiers autour des stations de transports publics et les exutoires de déchets du Grand Paris Express – cette énumération récapitule la quasi-totalité des amendements que vous avez déposés, dont les dispositions s’ajoutent à celles qui figurent d’ores et déjà dans l’article –, nous serons capables d’artificialiser davantage dans les années qui viennent que ce qu’on a fait par le passé.

La proposition du Gouvernement est triple. D’abord, elle consiste à assumer la sortie des grands projets d’envergure nationale, en listant les grandes catégories et en prévoyant un mécanisme d’association.

Ensuite, la réindustrialisation ne peut pas être un sujet qu’on met sous le tapis. Elle est nécessaire pour des questions de transition écologique et de souveraineté. Mais je ne vois pas comment on pourrait – votre assemblée a produit un travail de qualité sur ce point – exclure les gigafactories de la trajectoire du ZAN. Par cet amendement, précisément, je vous propose de définir les grands projets d’envergure nationale à caractère économique dans le cadre du projet de loi Industrie verte. Ainsi, les commissions des affaires économiques des deux chambres, qui ont déjà commencé à travailler avec Bruno Le Maire, auront le temps de réfléchir à ces questions.

Nous ne bottons pas en touche ; simplement, nous définissons une procédure pour intégrer ces grands projets d’envergure nationale. Sinon, la porte de l’économique sera relativement large.

Enfin, une fois que ces grands projets auront été listés et auront trouvé une place dans le projet de loi Industrie verte, nous devrons répondre à la question suivante : quel sera le « compté à part » pour ces projets ?

La position du Gouvernement est la suivante : ces projets seront recensés au sein d’une enveloppe nationale, mais ne disparaîtront pas de la trajectoire d’artificialisation, puisque des hectares seront bel et bien artificialisés. Nous assumons donc une péréquation par région.

En l’état actuel du droit, ce qui n’est pas supportable, c’est que des territoires seraient privés d’une très grande part de leur capacité à agir à cause du poids des infrastructures nationales. C’est particulièrement vrai pour les Hauts-de-France, région la plus touchée. Il y aurait ainsi une sorte de double peine pour des territoires qui ont attendu pendant longtemps des infrastructures de désenclavement : non seulement ils n’auront pas bénéficié par le passé de ces infrastructures – je pense à l’Occitanie –, mais aussi ils devraient faire moins tout en intégrant ces infrastructures, alors que ceux qui ont déjà bénéficié d’infrastructures auraient droit, dans la trajectoire, à la moitié de celles-ci sans avoir besoin de les reconstruire.

C’est la raison pour laquelle le « compté à part » ne disparaîtrait pas de l’artificialisation. En effet, à la fin, tous les projets participent bien au recul des terres agricoles et des espaces naturels dont nous avons besoin pour préserver la biodiversité.

Voilà l’amendement en trois points : un compté à part, qui ne fait pas disparaître l’artificialisation, une liste des grands projets d’envergure nationale, ce qui permet une discussion, et une procédure spécifique pour la partie industrielle, avec les commissions des affaires économiques de l’Assemblée nationale et du Sénat.