Intervention de Daniel Gremillet

Réunion du 14 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 4

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Je prendrai un exemple très concret. Le Gouvernement a présenté un texte sur la relance du nucléaire, que nous avons voté : cela fait longtemps que le Sénat considère comme absolument essentiel d’avoir un plan ambitieux de production énergétique décarbonée à l’horizon 2050, dont fait partie le nucléaire.

Le Sénat, qui a examiné ce texte en première lecture avant l’Assemblée nationale, actuellement en train d’en débattre, a voté l’exclusion de l’ensemble des centrales du ZAN, considérant qu’il s’agissait d’un enjeu national. L’ambition n’est effectivement pas propre aux territoires : il s’agit d’une alimentation d’envergure nationale.

Or, monsieur le ministre, les choses sont en train de bouger à l’échelle européenne : la Commission vient d’exclure le nucléaire – on nous refait le coup de la taxonomie que nous avons dû combattre – de la liste des énergies à zéro émission nette. La France est une fois de plus interpellée sur ses choix stratégiques. Comment tout cela sera-t-il pris en compte sur nos territoires par rapport à l’enjeu énergétique et à l’implantation des sites des futures centrales ?

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