Intervention de Christian Bilhac

Il importe effectivement de mutualiser les grands projets d’intérêt national. Mais comment les définir ?

Monsieur le ministre, vous y incluez les établissements pénitentiaires. Je ne résiste pas, dans cet hémicycle où Victor Hugo a siégé, à la tentation de rappeler que, quand on ouvre une école, on ferme une prison… Or les écoles ne sont pas prises en compte. Que je sache, il s’agit pourtant bien de l’éducation « nationale ». Quand on ouvre une école, un collège ou un lycée, c’est bien un projet d’intérêt national !

Je rappelle également que les gendarmes vivent dans des conditions souvent dramatiques, dans des logements insalubres. Il s’agit aussi pourtant de la gendarmerie « nationale ». Si l’on ouvre une caserne de gendarmes dans un chef-lieu de canton, c’est un projet national qui doit être mutualisé.

Selon moi, à chaque fois que l’on agit en faveur de l’intérêt public, il s’agit d’un projet d’intérêt national. En tant que tel, il doit être décompté de l’enveloppe. À défaut, les territoires ne pourront plus rien construire une fois qu’ils auront bâti un collège pour l’éducation nationale, car il ne leur restera plus un seul mètre carré disponible. Nous le voyons, il s’agit d’un sujet très complexe.