Intervention de Jean-Pierre Corbisez

J’aimerais que M. le ministre nous précise si les gendarmeries nationales figurent dans l’enveloppe nationale. Nous avons vu que les centres pénitentiaires figuraient dans la nomenclature, au contraire des gendarmeries.

Par ailleurs, pour revenir sur les propos de M. Bilhac, j’appelle à la vigilance lorsque l’on parle de terres agricoles. Il faut que nous soyons face à un véritable agriculteur et non à un ancien agriculteur devenu l’employé d’une grande entreprise de BTP ou d’assurance, qui se ferait construire des bâtiments ou des chais par des architectes de renom. Dans ces derniers cas, je ne verrais pas d’inconvénient à appliquer la compensation au titre du ZAN.