Intervention de Christophe Béchu

Cette liste fera l’objet d’un article spécifique dans le cadre du projet de loi relatif à l’industrie verte.

Nous partageons la même philosophie sur ce sujet, mais la formulation, trop vague, ne permet pas de déterminer quels projets relèveraient de la souveraineté nationale ou européenne. Ainsi, les activités non alimentaires ne sauraient être considérées comme relevant de la souveraineté, sauf à élargir tellement ce champ que finira par se poser une difficulté quant à la trajectoire de compté à part.

Les commissions doivent fournir un travail plus précis sur ce point. Pour autant, ces amendements d’appel ont le mérite de rappeler que la dimension économique doit être prise en compte pour assouplir les trajectoires.

Sur ces amendements, je m’en remets à la sagesse du Sénat.