Intervention de Christophe Béchu

Je ne vais pas me livrer à un exercice de droit comparé pour le sénateur Arnaud, mais je veux préciser que la date de 2050 vaut comme trajectoire de ZAN pour tous les pays qu’il a cités. Les différences qui peuvent exister entre ces États s’expliquent par les compositions territoriales. En Allemagne, par exemple, les Länder constituent l’échelon pivot.

Le présent amendement, comme beaucoup d’autres, vise à ajouter une catégorie, ce qui brouille le discours sur le compté à part et rendra difficile la recherche d’équilibres entre les deux assemblées.

Pour ces raisons, le Gouvernement y est défavorable.