Intervention de Christophe Béchu

Le Gouvernement avait synthétisé dans l’amendement n° 181 à l’article 4, qui a été repoussé par le Sénat, la procédure à suivre, laquelle prévoyait une liste, un arrêté ministériel, un dispositif de concertation avec les collectivités territoriales pour la partie publique et un dispositif inclus dans le projet de loi relatif à l’industrie verte.

Je pourrais déposer un sous-amendement visant à présenter de nouveau l’amendement n° 181 sous une autre forme, afin d’abréger le débat sur la totalité de l’article 4, mais quelque chose me dit que le rapporteur y serait défavorable…

Par cohérence, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.