Intervention de Christophe Béchu

Le Gouvernement est défavorable à ces trois amendements identiques en raison d’une subtilité : la notion de circonscription.

L’amendement n° 181 du Gouvernement tendait à ce que tous les projets portés par les grands ports fassent l’objet d’un compté à part. Or les projets situés à l’intérieur de la circonscription peuvent ne pas être portés par les grands ports et ne pas participer directement à l’activité industrielle. L’installation d’un restaurant à l’intérieur de la circonscription du grand port, par exemple, rentrerait dans le compté à part.

C’est la raison pour laquelle nous avons préféré rédiger notre amendement de façon à prendre comme porte d’entrée le projet des grands ports maritimes ou fluviaux plutôt que de faire référence à la circonscription, qui peut doubler ou tripler les surfaces concernées.

Le caractère d’envergure nationale ne doit pas être caractérisé par le territoire, mais par l’impulsion du grand port.