Intervention de Olivier Paccaud

Cet amendement concerne les artificialisations externes, c’est-à-dire les parts d’artificialisation « délocalisées » par certaines régions vers d’autres territoires.

Ainsi, mon département de l’Oise « accueille » des déchets inertes issus du chantier du Grand Paris. Il subit ainsi une forme de double peine : non seulement ces déchets ne sont pas forcément bien acceptés par les populations locales, mais ils pourraient amputer la part zéro artificialisation nette du territoire d’accueil. C’est une véritable injustice !

Concrètement, cet amendement tend à prévoir que les artificialisations résultant de projets destinés prioritairement à satisfaire les besoins d’une région – par exemple, l’Île-de-France – autre que celle où ils sont implantés – en l’occurrence, les Hauts-de-France – puissent être au moins en partie imputées à la région « émettrice ».