Ma position est proche de celle de M. le rapporteur, mais elle va légèrement plus loin.
Pourquoi s’arrêter aux contraintes interrégionales ? À l’intérieur d’une même région, un département qui accueille, pour rendre service, un équipement d’intérêt régional peut voir sa propre capacité d’artificialisation limitée.
Il en est de même, par exemple, d’une intercommunalité qui accueillerait seule, au sein d’un département, un site d’intérêt départemental pour le compte de tout le territoire.
On voit bien que, si la maille est trop fine, nous nous heurterons toujours à une difficulté.
L’article 4 vise théoriquement les grands projets d’envergure nationale. Nous devons accepter qu’il y ait une part de solidarité et de partage, comme nous en vivons d’ailleurs tous, quelle que soit l’échelle.