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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christophe Béchu
Réunion du 14 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 4
Christophe Béchu :Je sens poindre la tentation de réécrire la loi NOTRe et la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam)…
