Intervention de Olivier Paccaud

Je maintiens mon amendement, monsieur le président.

Monsieur le ministre, la « solidarité » que vous avez évoquée ne doit pas aller toujours dans le même sens. Or dans le cas précis des déchets du Grand Paris, elle ne va que dans un sens !

Peut-être mon amendement n’est-il pas assez précis quant à l’autorité émettrice ou aux modalités de décision relatives au ZAN, mais il permet de poser objectivement une véritable question de justice.

Par ailleurs, l’Oise et le Grand Paris ne sont pas les seules collectivités concernées.