Intervention de Christophe Béchu

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 119 rectifié pour des raisons qui ont déjà été évoquées.

En revanche, je suis plutôt favorable à l’amendement n° 120 rectifié, à une limite près. Cet article traite des grands projets d’envergure nationale. Or la catégorisation qui permet de délimiter de grands projets régionaux existe également dans le texte. Aussi, un amendement visant à instaurer un processus d’identification pour savoir si le projet doit être rattaché à l’enveloppe régionale est-il vraiment nécessaire ?

En effet, il relève peut-être de la liberté de la collectivité régionale de conserver une enveloppe pour accueillir ce type de projets. Nul besoin d’un processus législatif qui ajouterait des conditions. Plusieurs des propositions de Cédric Vial de ce soir tendent à complexifier des décisions que l’on pourrait simplifier en apportant de la souplesse.

Cet amendement ne me semble donc pas nécessaire dans la mesure où la possibilité de mutualiser un projet à l’échelle régionale existe déjà. De surcroît, je pense qu’il est plutôt intelligent de conserver une soupape pour laisser aux élus locaux la possibilité de rattacher des projets à cette catégorie. Nul besoin pour cela d’adopter un amendement.

Le Gouvernement émet donc également un avis défavorable sur l’amendement n° 120 rectifié.