Intervention de François Bonhomme

Réunion du 14 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 4

Photo de François BonhommeFrançois Bonhomme :

Cet amendement vise à exclure du décompte les périmètres des stations de transports publics, comme le tramway ou les lignes régionales de bus.

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