Intervention de Christophe Béchu

Réunion du 14 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 4

Photo de Christophe BéchuChristophe Béchu :

La maîtrise d’ouvrage par l’État n’est pas un indice suffisant pour déterminer qu’un projet est d’envergure nationale : la liste est trop large.

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, il y sera défavorable.

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