Intervention de Alain Richard

Réunion du 16 mars 2023 à 9h00
Allocation logement et habitat non décent — Rejet d'une proposition de loi

Photo de Alain RichardAlain Richard, président :

L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe Les Indépendants – République et Territoires, la discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d’une allocation de logement et vivant dans un habitat non décent, présentée par M. Jean-Louis Lagourgue et plusieurs de ses collègues (proposition n° 821 [2021-2022], résultat des travaux n° 412, rapport n° 411).

Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Louis Lagourgue, auteur de la proposition de loi.

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