Intervention de Nathalie Goulet

Cet amendement est pratiquement identique au précédent, sinon que le seuil est fixé à 1 000 habitants ou moins. Même motif, même punition : des petites communes qui ont très peu artificialisé ne pourront plus rien construire, compte tenu de la répartition prévue par le texte. Cette double peine est extrêmement injuste.

Dans un département comme le mien, composé majoritairement de communes de moins de 1 000 habitants, le résultat serait catastrophique.

Cet amendement a été déposé par Mme Herzog ; je le soutiens sans réserve.