Intervention de Christophe Béchu

Le Gouvernement émet également un avis défavorable sur ces amendements, et ce pour deux raisons.

D’une part, si le texte ne comportait pas la garantie rurale, je comprendrais que l’on se demande comment préserver le monde rural. Reste que c’est bien le cas et c’est précisément à cela que serviront les mécanismes de ce dispositif.

D’autre part, les communes de moins de 1 000 ou 2 000 habitants forment un ensemble hétérogène : certaines sont en déprise de population forte, d’autres en progression. Ainsi, les exonérations auraient un sens pour certaines d’entre elles, mais en auraient moins pour d’autres, les trajectoires étant très différentes d’un territoire à l’autre.

Nous sommes attentifs à cette situation. Pour y répondre, nous avons choisi le cadre de la garantie rurale et non celui d’un dispositif d’exonérations, qui, de surcroît, s’appuierait sur un double seuil : le pourcentage de construction et le nombre d’habitants. Ce seuil entraînerait des iniquités entre des communes comptant un nombre d’habitants comparable, mais dont la superficie diffère.