Intervention de Christophe Béchu

Monsieur Dantec, vous n’obtiendrez pas d’éclaircissement ce soir ; ce n’est ni l’heure ni le moment. Toutefois, nous sommes conscients que les discussions au cours de la navette parlementaire permettront d’enrichir l’article 6.

En effet, le principal intérêt de cet article est l’effet d’appel que la commission spéciale provoque en inscrivant dans le texte la prise en compte des efforts passés. Nous avons conscience qu’il s’agit d’un point à retravailler.