Intervention de Christophe Béchu

Réunion du 16 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Après l'article 8

Photo de Christophe BéchuChristophe Béchu :

La préservation de la biodiversité est au cœur de toutes les actions que nous menons pour faire en sorte de limiter l’étalement urbain et l’artificialisation des sols.

Mais, en l’espèce, ces deux amendements sont satisfaits par les articles L. 100-1, L. 101-2, L. 101-3, L. 155-1, L. 151-8 et L. 141-10 du code de l’urbanisme, qui correspondent aux obligations fixées dans les projets d’aménagement et de développement durables (PADD), des Scot et des PLUi.

Par conséquent, je suis défavorable à ces amendements.

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