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Intervention de Nathalie Goulet
Réunion du 16 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 9
Nathalie Goulet :Il s’agit, par cet amendement, de faire du critère de l’usage agricole une condition déterminante pour qualifier, ou non, une surface d’artificialisée.
