Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 16 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 9

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Cet amendement, présenté sur l’initiative de notre collègue Bernard Delcros, devrait en toute probabilité correspondre à l’amendement que le rapporteur m’a suggéré de retirer à l’article 7. Il s’agit effectivement de considérer comme non artificialisée une surface occupée par des constructions, installations et aménagements nécessaires à l’exploitation agricole.

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