Intervention de Christophe Béchu

Le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° 126 rectifié.

Je vous le dis comme je le pense, mesdames, messieurs les sénateurs : en adoptant l’article 9 tel quel, vous en viendriez à considérer que c’est, non plus la surface du terrain, mais celle de la construction sur le terrain qui compte !

À l’heure actuelle, pour 8 logements à l’hectare – ce qui est, je vous le rappelle, le cas dans la moitié des espaces artificialisés de ce pays –, nous comptons 10 000 mètres carrés d’artificialisation. Si votre texte passe, ce niveau sera ramené à 800 mètres carrés, en considérant que les 8 maisons font 100 mètres carrés au sol. Le potentiel d’artificialisation peut donc être multiplié par dix !

Vous ne pouvez pas, dans le discours, affirmer votre accord sur la trajectoire et rédiger un article qui constitue une telle porte ouverte, et ce d’autant qu’une forme de raffinement me semble faire dévier votre volonté initiale. Ainsi, compte tenu de la possibilité offerte, par la suite, d’urbaniser au titre de la densification, il y a tout intérêt à prévoir, en première phase, un habitat très extensif, qui ne comptera qu’à hauteur de 100 mètres carrés ; une fois cela réalisé, il suffira de transformer l’espace en zone de densification.

Vraiment, je le dis, c’est là la dérogation la plus lourde et la plus éloignée de l’esprit de la loi Climat et résilience. Elle provoquera la stupeur de tous ceux qui pensent qu’il faut simplifier le dispositif et le rendre applicable dans les petites communes. Potentiellement, on arrive à l’exact opposé !

Les conséquences de la rédaction de cet article sont donc graves : nous sommes au-delà de la ligne rouge ! Les partisans de la limitation de l’étalement urbain ne comprendront pas et cela va fragiliser la cohérence globale des ajustements et assouplissements nécessaires pour aller dans le sens du monde rural. Il y a là un vrai sujet !

Pour le reste, l’inventaire dressé me dérange, car on mélange des cas différents. La demande concernant les pistes de ski, par exemple, est satisfaite :…