Intervention de Christophe Béchu

… les pistes de ski ne sont pas artificialisées toute l’année et se trouvent sur un espace naturel. Mais, si on les cite précisément, ne faudra-t-il pas ajouter d’autres sports, pratiqués en temps normal dans des conditions similaires ? Ne risquons-nous pas d’aboutir à la création d’une sorte de catégorie à part ?

J’ai donc une difficulté avec le degré de précision retenu, que je considère comme superfétatoire par rapport au caractère objectif.

La seule chose qui me semblerait pouvoir être prise en considération s’agissant des pistes de ski, c’est l’emprise au sol du téléphérique, dès lors qu’on dépasse les 50 mètres carrés. Voilà ce sur quoi on pourrait discuter en termes de critères d’artificialisation… Autant dire que c’est mineur !

Je donne très brièvement mes avis sur les amendements restants.

Sur l’amendement n° 75 rectifié bis, l’avis est défavorable. Je demande le retrait de l’amendement n° 195, au profit de l’amendement n° 126 rectifié, que le Gouvernement soutient. L’avis est défavorable sur l’amendement n° 226 rectifié ter, pour des raisons identiques à celles que je viens d’évoquer. Il l’est également sur les amendements n° 117 rectifié quinquies et 241 rectifié bis. L’amendement n° 155 rectifié est satisfait, puisque les jardins familiaux sont bien comptabilisés comme le demandent ses auteurs.

S’agissant de l’amendement n° 146 rectifié concernant l’emploi de produits phytosanitaires, je comprends l’intention des auteurs, mais il faudrait entrer dans un niveau de détail bien supérieur. Certaines personnes suggèrent que l’on ne classe pas tous les Enaf à 100 % et que l’on utilise des pondérations en fonction du caractère plus ou moins intensif de l’agriculture.