Intervention de Christophe Béchu

Réunion du 16 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 9, amendement 31

Photo de Christophe BéchuChristophe Béchu :

Il ne s’agit pas de la première génération ; c’est l’étape d’après. En tant que président d’un département rural, j’ai eu l’expérience de l’arrivée dans d’anciens bâtiments agricoles transformés de néo-urbains qui, ensuite, sont venus se plaindre du chant du coq ou des dispositifs d’effarouchement. Si je fais entrer les bâtiments agricoles dans la dérogation et qu’il y a, ensuite, un changement d’usage, comment vais-je gérer cette situation ?

Si je comprends l’intention des auteurs des trois amendements identiques portant sur le sujet, je vous alerte : même s’il est légitime d’envisager une telle porte d’entrée, il y a un risque que cela se retourne in fine contre le monde agricole, du fait du mitage consécutif à la facilité accordée. Il me semble qu’il faut y réfléchir, peut-être pas aujourd’hui, puisque j’ai compris qu’il était important pour vous d’envoyer ce message, mais au cours de la navette parlementaire.

Je suis défavorable aux sous-amendements afférents à ces amendements, notamment s’agissant des panneaux photovoltaïques, qui ne comptent pas en tant que tels s’ils sont placés sur un bâtiment.

Je suis défavorable à l’amendement n° 31 rectifié bis relatif aux surfaces à protéger dans les zonages des plans locaux d’urbanisme, ainsi qu’aux amendements n° 138 rectifié quater et 177 rectifié. Enfin, l’avis est défavorable sur l’amendement n° 173, sur les amendements identiques n° 209 rectifié et 218 rectifié bis, sur l’amendement n° 222 rectifié, au titre d’une complexification inutile.

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