Intervention de Christophe Béchu

Réunion du 16 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 10

Photo de Christophe BéchuChristophe Béchu :

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vais m’efforcer d’être bref et, bien entendu, je vous épargnerai la liste des 975 communes concernées, à un titre ou un autre, par l’érosion du trait de côte.

Les dispositions de cet amendement sont simples : elles reviennent à dire que l’on a tout de suite le droit d’urbaniser et d’artificialiser des surfaces équivalant à celles qui seront grignotées par la mer pendant les trente prochaines années. Ce faisant, on anticipera les relocalisations.

Cet écart significatif par rapport à la trajectoire générale permettra aux territoires de s’organiser tout de suite, en conciliant le ZAN et le recul du trait de côte à un horizon particulièrement lointain.

En la matière, nous devons bien sûr faire preuve d’humilité. Si l’érosion est plus prononcée que prévu, si telle ou telle situation locale évolue, le même principe pourra être décliné ou adapté. Mais ces prévisions à trente ans ménagent déjà de grandes marges de manœuvre.

Telle est la philosophie que nous suivons. D’autres amendements déposés sur cet article nous semblent, à ce titre, redondants. Le Gouvernement tient compte très précisément des préoccupations exprimées par le Sénat.

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