Intervention de Christophe Béchu

Réunion du 16 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 10, amendement 152

Photo de Christophe BéchuChristophe Béchu :

Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 152 rectifié.

J’émets un avis défavorable sur l’amendement n° 81 rectifié, que je considère comme satisfait.

J’émets également un avis défavorable sur l’amendement n° 153 rectifié, car les surfaces des digues donneraient lieu à des calculs trop complexes.

Je suis défavorable à l’amendement n° 256 de M. le rapporteur, car son adoption conduirait à un double décompte des surfaces.

Je suis défavorable à l’amendement n° 82 rectifié, qui tend à appliquer une pondération. Cela étant, j’ai entendu M. Vial et, en ce sens, le dépôt de cet amendement d’appel a joué son rôle. Nous en tiendrons compte dans le cadre de différentes réflexions que nous menons, qu’il s’agisse d’Airbnb, de la question des zones tendues ou de la décentralisation des compétences en matière de logement, en particulier d’un certain nombre d’autorisations.

Enfin, je suis défavorable à l’amendement n° 257, qui tend, lui aussi, à mettre en œuvre une double prise en compte.

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