Cet amendement présenté par Mme de La Provôté vise à mettre en place des outils pour faciliter la transition vers le ZAN.
Cet article entend permettre aux collectivités territoriales de disposer de données fiables, nous en avons beaucoup parlé ; si j’ai le sentiment que le problème ne sera pas résolu ce soir, il me semble néanmoins que cet amendement mérite d’être défendu.