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Intervention de Christophe Béchu
Réunion du 16 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 12, amendement 220
Christophe Béchu :Le Gouvernement est favorable aux amendements identiques n° 47 rectifié ter et 140 rectifié quater, car la précision qu’ils tendent à apporter paraît utile.
En revanche, l’adoption de l’amendement n° 220 rectifié bis aurait pour conséquence de rendre le dispositif proposé par la commission spéciale moins efficace. L’avis est donc défavorable.
